J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2001 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat


NOR : ECOL0100064A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 mars 2001, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Adolphe Bihl.